Dératisation en copropriété et immeuble dans le Var
Rats dans les caves, souris dans le local poubelles : pour un syndic, un conseil syndical ou un bailleur, il faut traiter tout le bâtiment. Diagnostic, au moins deux passages, rapport écrit pour l'assemblée générale.
La dératisation n'est pas obligatoire à date fixe en copropriété : aucun texte n'impose un nombre de passages par an. Mais dès que des rongeurs sont constatés dans l'immeuble, il faut agir sans délai. Dans les parties communes, c'est au syndic de faire intervenir.
Dans le Var, le règlement sanitaire départemental (RSD) demande aux propriétaires d'immeubles d'empêcher l'entrée des rongeurs. Avec les occupants, ils vérifient périodiquement caves, cours, locaux à poubelles et égouts particuliers. Si des rongeurs sont là, ils prennent sans délai les mesures pour les détruire (article 119).
Le sujet concerne beaucoup de monde. Selon l'Insee, le Var comptait 400 134 appartements en 2023, soit 52,7 % des logements. À Toulon, la part monte à 79,2 %, et 22,5 % des résidences principales ont été construites avant 1946.
Serenitex, basée à La Seyne-sur-Mer, intervient pour les syndics professionnels et bénévoles, les gestionnaires et les bailleurs, de Toulon au Revest-les-Eaux. Cette page traite des rats et des souris. Pour les blattes ou les pigeons, voyez notre page nuisibles en copropriété.
Dératisation obligatoire en copropriété : ce que disent les textes
Trois séries de règles s'appliquent à un immeuble d'habitation du Var. Aucune ne fixe un nombre de passages par an. Toutes imposent d'empêcher la prolifération et d'agir vite.
Depuis le 1er octobre 2023, le Code de la santé publique fixe des règles d'hygiène nationales pour les logements et les parties communes. L'article R1331-45 impose de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir la prolifération des animaux nuisibles. S'il y a lieu et en urgence, il cite la dératisation parmi les mesures pour y remédier.
Les parties communes reçoivent un entretien satisfaisant (R1331-46) et restent accessibles et en bon état de propreté (R1331-50). Les poubelles sont placées le plus loin possible des portes et fenêtres (R1331-51). Un manquement est puni de l'amende des contraventions de 4e classe (R1312-14).
L'article 119 vise les propriétaires d'immeubles : empêcher l'entrée des rongeurs, entretenir les protections posées, vérifier périodiquement caves, cours et locaux à poubelles. Dans les immeubles collectifs, les locaux à poubelles sont clos, et tout est fait pour empêcher l'intrusion des rongeurs (article 77).
Ces locaux sont désinfectés et désinsectisés au moins une fois par an. Les conduits de vide-ordures sont ramonés et nettoyés au moins deux fois par an (article 79). Pour le cabinet Landot, l'ancien RSD reste en vigueur là où il complète le droit national, et c'est la lecture que privilégie l'État.
Depuis la loi Elan, un logement loué doit être « exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites ». C'est une condition de la décence, à la charge du bailleur.
Syndic et copropriétaires : qui décide et qui paie la dératisation ?
Tout dépend de l'endroit où vivent les rongeurs : parties communes ou parties privatives.
| Situation | Qui agit | Qui paie |
|---|---|---|
| Caves, local poubelles, parking, cour, jardin commun | Le syndic, chargé d'administrer l'immeuble et d'entretenir les parties communes | Le syndicat des copropriétaires, via les charges, selon la répartition du règlement de copropriété |
| Urgence dans les parties communes | Le syndic, qui fait exécuter les travaux nécessaires sans attendre l'assemblée | Les copropriétaires, par les charges |
| Contrat annuel de dératisation | L'assemblée générale, à travers le budget prévisionnel qu'elle vote chaque année | Tous les copropriétaires, selon la valeur relative de leur lot pour les charges générales |
| Appartement loué | Le bailleur, tenu de louer un logement décent | Le bailleur, sauf défaut d'entretien prouvé du locataire |
| Appartement occupé par son propriétaire | Le copropriétaire ; le syndic informe et vérifie les lots voisins | Le copropriétaire concerné |
Selon Service-Public, le syndic administre l'immeuble et, en cas d'urgence, fait exécuter les travaux nécessaires. En revanche, sa responsabilité a déjà été retenue pour des travaux non urgents commandés sans l'accord de l'assemblée.
Pour les votes, les travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble relèvent de la majorité simple de l'article 24, selon Weblex. La suppression d'un vide-ordures pour raisons d'hygiène aussi. La maintenance courante, déjà prévue au budget, ne demande pas de vote.
Côté location, le cabinet BJA indique que la dératisation ne figure pas dans la liste des charges récupérables du décret de 1987. Le détail est dans notre article qui paie la dératisation en copropriété.
Comment se déroule la dératisation d'un immeuble
Traiter un seul appartement ou une seule cave laisse les rongeurs passer ailleurs. Une dératisation d'immeuble suit quatre étapes, sur l'ensemble du bâtiment.
Diagnostic de tout l'immeuble
Caves et boxes, local poubelles et vide-ordures, gaines techniques, cours, jardins, parkings, pieds de façade. Nous identifions l'espèce, les traces, les passages et ce qui nourrit les rongeurs.
Information des résidents
Les conditions d'emploi des appâts demandent, si possible, d'informer les usagers de la zone avant le traitement. Chaque poste est étiqueté : il contient un raticide et ne doit être ni déplacé ni ouvert.
Pose et colmatage
Boîtes d'appâtage verrouillées et inviolables dans les parties communes, fixées quand c'est possible, hors de portée des enfants et des animaux. Pièges mécaniques là où l'appât ne convient pas. Nous signalons les passages à fermer : gaines, aérations, canalisations.
Contrôles et rapport
Au moins deux passages : la pose, puis le contrôle des postes. Chaque visite donne lieu à un rapport écrit pour le syndic : postes contrôlés, consommation, produits utilisés, travaux conseillés. Ce document peut être présenté en assemblée générale.
Pourquoi on ne laisse pas d'appât toute l'année dans les caves
Les autorisations de raticides anticoagulants, comme celle de l'Anses citée en source, interdisent l'appâtage permanent. Au début, les postes sont inspectés après 5 à 7 jours pour les rats, tous les 2 à 3 jours pour les souris. Ensuite, au moins une fois par semaine.
Ces produits agissent entre 4 et 10 jours après leur consommation. Au-delà de 35 jours, il faut évaluer l'infestation et l'efficacité avant de poursuivre. C'est pour cela qu'une dératisation comporte au moins deux passages.
Nous détaillons cette règle dans fin de l'appâtage permanent : ce qui change.
Rats et souris ne se traitent pas de la même façon : voyez nos pages rats et souris. Pour le choix du dispositif, lisez piège mécanique ou appât, comment on choisit.
Ce que doit contenir un contrat de dératisation d'immeuble
Avant de signer, le conseil syndical peut vérifier ces points.
· Le nombre de passages par an, écrit en chiffres, et le délai d'intervention en cas de signalement.
· Les zones couvertes : caves, local poubelles, vide-ordures, gaines, parkings, cours et espaces verts.
· Le nombre de postes, leur numérotation et un plan de pose.
· Le type de dispositif par zone : boîte d'appâtage sécurisée ou piège mécanique.
· Un rapport après chaque passage : postes contrôlés, consommation, nom des produits, travaux conseillés.
· La traçabilité : date, intervenant, produit et quantités posées ou retirées.
· Un applicateur certifié Certibiocide et une garantie définie par zones.
Chaque point est développé dans notre article contrat de dératisation en copropriété : ce qu'il doit contenir.
Rat dans l'immeuble : que faire, et quand c'est urgent
Vous avez vu un rat dans le hall, la cave ou la cour ? Voici l'ordre à suivre.
· Notez où et quand, et photographiez les traces : crottes, grignotages, cadavres.
· Prévenez le syndic par écrit. Si vous êtes locataire, prévenez aussi votre bailleur.
· Ne posez pas vous-même d'appât dans les parties communes, où passent enfants et animaux.
· Sortez les déchets dans des bacs fermés et ne nourrissez pas les chats dans la cour.
· Sans réponse, signalez la situation à la mairie de votre commune.
Nourrir les chats ou les pigeons dans une cour est interdit par le RSD du Var quand cela risque d'attirer les rongeurs (article 120). Le maire dispose d'un pouvoir de contrôle et de prescription en matière d'hygiène, rappelle l'ANIL. Il peut dresser un procès-verbal.
Dans les cas graves, le RSD prévoit qu'une dératisation d'urgence est exigée des occupants. Faute d'exécution après mise en demeure, les mesures peuvent être faites d'office (article 23.1). Pour la marche à suivre complète, lisez infestation de rats en copropriété : que faire ?
Des cafards aussi dans l'immeuble ?
La logique est proche pour les blattes, avec des règles de charges propres. Voyez cafards dans une copropriété : qui doit traiter, et qui paie.
Votre dératiseur pour les immeubles de Toulon et du Var
Nous intervenons dans les copropriétés et les immeubles de rapport, du centre ancien de Toulon aux résidences récentes, toute l'année.
Notre protocole
· Diagnostic sur place de tout l'immeuble, puis devis détaillé avant toute intervention.
· Au moins deux passages, avec boîtes d'appâtage verrouillées et/ou pièges mécaniques, placés hors de portée des enfants et des animaux.
· Produits autorisés, appliqués par un applicateur certifié Certibiocide.
· Conseils de colmatage et de gestion des déchets remis au syndic.
· Rapport d'intervention écrit après chaque passage, utilisable en assemblée générale.
· Garantie : si les rongeurs reviennent sur les zones traitées, nous repassons.
Rappel sous 30 minutes, 7 jours sur 7. Intervention le jour même dans l'aire toulonnaise quand c'est possible, sous 24 à 48 heures ailleurs dans le Var. Voir aussi nos pages dératisation à Toulon et dératisation au Revest-les-Eaux.
Questions fréquentes
Aucun texte n'impose un nombre de dératisations par an. Mais le Code de la santé publique impose de prévenir la prolifération des nuisibles. Le RSD du Var demande de vérifier périodiquement caves, cours et locaux à poubelles, et d'agir sans délai si des rongeurs sont là.
Le syndicat des copropriétaires, par les charges de copropriété. Les charges générales d'entretien des parties communes sont réparties selon la valeur relative de chaque lot. Le règlement de copropriété fixe la répartition.
Oui en cas d'urgence : le syndic fait exécuter les travaux nécessaires. Un contrat annuel, lui, passe par le budget prévisionnel voté en assemblée générale. Les travaux de conservation relèvent de la majorité simple de l'article 24.
Notez l'endroit, photographiez les traces et prévenez le syndic par écrit, ainsi que votre bailleur si vous êtes locataire. Ne posez pas d'appât vous-même dans les parties communes. Sans réaction, signalez la situation à la mairie.
En principe non. Le bailleur doit louer un logement exempt de nuisibles. Selon le cabinet BJA, la dératisation ne figure pas parmi les charges récupérables du décret de 1987, sauf défaut d'entretien prouvé du locataire.
Il faut au moins deux passages. Les raticides anticoagulants agissent entre 4 et 10 jours après leur consommation, et les postes sont contrôlés au moins une fois par semaine. Au-delà de 35 jours, le traitement doit être réévalué.
Sources
· Journal officiel (via Pappers), « Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés », 2023 · ANIL, « Habitat indigne : règles sanitaires d'hygiène et de salubrité » · ARS Paca, « Règlement sanitaire départemental du Var » (articles 23, 77, 79, 119, 120) · Landot et associés, « Quelle est la valeur juridique des anciens règlements sanitaires départementaux ? », 2024 · Actu-Juridique, Anne Muzard, « Le logement décent », 2020 · Cabinet BJA, « Responsabilité du locataire, propriétaire, syndic en matière de dératisation et désinsectisation », 2020 · Service-Public, « Syndic de copropriété », 2026 · Service-Public, « Charges de copropriété », 2026 · ANIL, « Charges de copropriété » · Weblex, « Gestion d'une copropriété : le point sur les différentes règles de majorité », 2021 · Anses, décision relative à l'autorisation d'un rodenticide anticoagulant et conditions d'emploi (AMM FR-2016-1000), 2026 · Insee, « Dossier complet, département du Var (83) », RP2023 · Insee, « Dossier complet, commune de Toulon (83137) », RP2023.
Des rats ou des souris dans votre immeuble ?
Rappel sous 30 minutes, 7 j/7. Diagnostic de tout l'immeuble, devis détaillé et rapport écrit pour le syndic et l'assemblée générale.